Conditions générales d'utilisation

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Nous vous remercions de lire ces mentions légales et politique de confidentialité pour toute consultation du Site web et de l'application ANIM Live. Les mentions légales et politique de confidentialité pouvant être modifiées, nous vous invitons à les consulter régulièrement. Ces conditions portent sur vos droits et responsabilités légales applicables dès lors que vous utilisez ce site.

 

Informations éditeur

Ce site est édité par la société SAS APP'Live

Siège Social : 6 rue Jules Louis Breton - 18100 VIERZON

N° de téléphone : +33 (0)6 14 58 23 03

Numéro SIREN : 889 217 493

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : MATMUT

Directeur de la publication : Michaël FEUILLET

Le site https://www.anim-live.com est hébergé par Wix.com LTD - PO box 40190 San Francisco, CA United States - tel: 1-415-639-9034 - email: billing@wix.com

L'application ANIM Live est hébergé par Digitalocean à Francfort-sur-le-Main en Allemagne.

 

Propriété intellectuelle

Toute utilisation sous forme de reproduction, dénaturation, transmission ou distribution d'une information figurant sur le Site est soumise à l'autorisation écrite et préalable de la société APP'Live mise à part la copie à usage privé et non-commercial (cercle familial). Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu engagerait la responsabilité de l'internaute et constituerait une contrefaçon.

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Limitation de Responsabilité et Exclusions de Garantie

La société APP'Live s'efforce de s'assurer de la véracité des informations transmises sur le Site et de maintenir le site а jour régulièrement. Toutefois, des informations erronées ou des omissions peuvent être constatées. Aucune garantie n'est apportée concernant l'exactitude des informations présentes sur le Site. La société APP'Live se réserve le droit de modifier le Site et de suspendre des fonctionnalités du site а tout moment et sans préavis.

La société APP'Live ne peut garantir l'accès continu au site : il peut arriver que le service soit interrompu lors de problèmes de maintenance, ou suite à des problèmes informatiques, à une perturbation du service Internet ou à d'autres circonstances imprévues. De même, APP'Live n'est pas responsable des retards, difficultés d'utilisation, ou de l'incompatibilité entre le présent site et des fichiers ou navigateur.

 

Informatiques et Libertés - site WEB www.anim-live.com

La société APP'Live utilise les données personnelles de l'internaute en tant qu'informations confidentielles. Elles seront utilisées uniquement par les services internes d'APP'Live, pour le traitement de votre demande et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre de services réservés aux clients.

Conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande par écrit, soit par voie postale à l'adresse suivante en nous indiquant votre nom, prénom et adresse : APP'Live - service clients - 6 rue Jules Louis Breton, Appt 45 - 18100 VIERZON ou soit par mail à contact@anim-live.fr

 

Respect de la propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

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Seule l’utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins, sanctionnées par Code de la propriété intellectuelle.

La reprise de tout ou partie de ce contenu nécessite l’autorisation préalable de l’Editeur ou du titulaire des droits sur ce contenu.

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Collecte et protection des données - application ANIM Live

La collecte de données à caractère personnel s’opère dans le respect des dispositions du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel ou RGPD).

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Conformément à l’article 22 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données à caractère personnel réalisé à partir de l'application ANIM Live a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le numéro de déclaration est le 2156609.

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Lorsque vous utilisez l’application ANIM Live, certaines données personnelles vous concernant sont collectées, enregistrées et traitées. La présente notice d’information a pour objet de vous présenter la nature et les finalités de ce traitement et vos droits à cet égard.

La société APP'Live, SAS au capital de 1000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourges sous le numéro 889 217 493, dont le siège social est situé 06, rue Jules Louis Breton à VIERZON (18 000), ci-après, « APP'Live » est le fournisseur de l’Application.

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Traitement de vos informations personnelles :

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1. Etablissement touristique

Lorsque vous utilisez l’Application ANIM Live pour réserver et gérer votre séjour dans un établissement touristique, APP'Live agit en qualité de sous-traitant pour le compte de cet établissement. Dans ce contexte, les informations vous concernant traitées par le biais de l’Application ANIM Live le sont uniquement dans le cadre et pour les besoins de la gestion de votre séjour. Le responsable de ces traitements de vos données personnelles est l’établissement touristique auprès duquel vous avez pris votre réservation. Pour toute question concernant le traitement de vos données à caractère personnel par l’Établissement, veuillez vous rapprocher des services internes de ce dernier. En complément, cette Notice comporte des informations sur certaines fonctionnalités techniques de l’Application ANIM Live permettant un traitement de vos données personnelles pour le compte de l’Établissement touristique. Ces fonctionnalités sont décrites de façon détaillées ci-après.

Pour toute information sur le lieu de stockage et de traitement de vos données personnelles par l’Établissement touristique hors du contexte de l’Application, veuillez contacter ce dernier directement.

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2. Société APP'Live

Pour toute création de profil client sur l’Application ANIM Live, APP'Live sera alors amenée à traiter les données personnelles saisies en qualité de responsable du traitement. Pour toute question concernant le traitement de vos données à caractère personnel par APP'Live, vous pouvez prendre contact avec la société APP'Live par email sur contact@anim-live.com ou par voie postale à APP'Live, 06 rue Jules Louis Breton, 18100 VIERZON, ou par téléphone au 06 74 99 75 53.

Les données personnelles traitées via l’Application ANIM Live sont hébergées sur les serveurs de la société Digitalocean à Francfort-sur-le-Main en Allemagne.

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3. Destinataires tiers

Dans des circonstances particulières, APP'Live peut communiquer vos données personnelles à d’autres tiers, notamment du fait de la loi et/ou d’une requête des autorités publiques, afin de protéger les droits d'APP'Live ou en cas de restructuration ou cession d'APP'Live. Dans ces hypothèses, APP'Live peut être amenée à communiquer vos données personnelles aux catégories de destinataires suivantes :

- Les autorités publiques, si APP'Live se voit dans l'obligation de divulguer ou de partager vos données personnelles pour respecter une obligation légale.

- Les conseils professionnels, juridiques et financiers d'APP'Live, tels que ses avocats, experts comptables et commissaires aux comptes.

- Des acheteurs ou investisseurs tiers et leurs conseils dans le cas où APP'Live vendrait ou achèterait des entreprises ou des actifs.

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Nature des informations traitées :

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1. Gestion du profil client

Dans le cadre de la création et la gestion de votre profil client,APP'Live collecte et stocke votre nom, votre date de naissance, vos coordonnées de contact, les centres d’intérêt que vous saisissez dans l’Application ANIM Live et l’historique de vos séjours. Ces informations peuvent par la suite être communiquées à des établissements touristiques membres du réseau ANIM Live, si vous y réservez un séjour. La base légale de ce traitement est votre consentement.

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2. Analyse statistique anonyme

Les données saisies dans votre profil vacancier seront analysées, de manière anonyme, afin d’établir des statistiques sur l’utilisation de l’Application ANIM Live et d’améliorer sa performance.

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Durée de conservation de vos informations personnelles :

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1.  Votre séjour avec l’Établissement touristique 

Lorsque vos données à caractère personnel sont traitées par le biais de l’Application ANIM Live pour le compte de l’Etablissement touristique, ce dernier définit les durées de conservation. Merci de prendre contact avec ce dernier pour des informations à cet égard.

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2. Votre profil client 

Lorsque vous donnez votre consentement à la création d’un profil client, APP'Live conservera vos données à caractère personnel durant une période de 2 ans à partir de la collecte de votre consentement ou du dernier contact reçu de votre part (en ce compris votre dernière utilisation active de votre profil client, par exemple afin de mettre à jour vos informations de séjour).

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3. La société APP'Live

Dans des circonstances exceptionnelles, notamment en cas de litige ou sur demande des autorités publiques, APP'Live peut conserver vos données à caractère personnel pendant la durée nécessaire au respect de ses obligations et à la sauvegarde de ses droits et de ses intérêts, en prenant en compte notamment les périodes de prescription civile et pénale applicables, les recommandations de la CNIL, les exigences réglementaires applicables et les normes de l’industrie.

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Vos droits d'accès, de rectification, et d'opposition :

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Lorsque la société APP'Live agit en tant que responsable du traitement, vous disposez du droit de lui demander l’accès, la rectification, l’effacement et la portabilité de vos données personnelles, une limitation du traitement de vos données personnelles, ainsi que de vous opposer au traitement de vos données personnelles par APP'Live. Pour exercer l’ensemble de ces droits, veuillez adresser votre demande par écrit, en nous indiquant votre nom, prénom, adresse postale et adresse email, soit par voie postale à APP'Live - service clients - 6 rue Jules Louis Breton, Appt 45 - 18100 VIERZON, soit par mail à contact@anim-live.fr, soit depuis l'application ANIM Live grâce au bouton "supprimer mon compte".

Vous bénéficiez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Toute demande relative aux traitements pour lesquels l’Établissement est responsable doit être adressée à ce dernier.

 

Partage des informations - site WEB www.anim-live.com

Toutes les données que nous pouvons enregistrer via le site WEB sont réservées exclusivement à l'usage d'ANIM Live et d'APP'Live auxquelles elles appartiennent. Aucune données ne sera transmise à un tiers quelconque, que ce soient les données des comptes clients et les données des comptes Professionnels.

 

Modification de notre politique relative aux données personnelles

Si nous décidons de modifier notre politique relative aux données personnelles, nous afficherons la nouvelle politique sur le site. Nous vous recommandons de vérifier régulièrement que notre politique relative aux données personnelles n'a pas été modifiée.

 

Cookies

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Newsletters

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Loi applicable

Le site et son contenu sont régis par la Loi Française.

 

Contact

Pour toute remarque sur le fonctionnement du Site, vous pouvez contacter APP'Live au 06 14 58 23 03 ou par mail à contact@anim-live.fr.

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